conditions générales

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conditions générales2018-03-15T16:33:12+00:00

Conditions générales de vente.

1. Applications et dérogations.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont passées.

Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande.

Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant ou du client ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part.

Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.

2. Offres et confirmations de commandes.
Nos offres sont faites sans engagement de notre part.

Toute commande engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation de notre part.

3. Prix.
Nos prix sont donnés sans aucun engagement et peuvent toujours être modifiés sans avis préalable.

En cas de modification du prix entre la date de commande et celle de livraison, le prix d’application sera celui du moment de livraison.

En cas d’augmentation de prix, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande pour les quantités restant à livrer au nouveau prix.

4. Emballage, description et autres mentions.
Nos produits sont toujours livrés en vrac ou en emballages standard.

Les poids, volumes et/ou unités indiqués par nous servent de base à la facturation.

Tout renseignement et clause d’exonération indiqués sur ou dans l’emballage font partie des présentes conditions générales de vente.

5. Délais de livraison.
Sauf stipulation écrite contraire de notre part, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne nous engagent nullement et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de notre part.

6. Transport.
Sauf convention écrite contraire, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les frais de transport nous incombent suite à une convention écrite et distincte. L’acheteur supporte également les risques et périls des marchandises à partir de leur livraison.

7. Risques et périls.
L’acheteur supporte les risques et périls des marchandises à partir de leur livraison, malgré la réserve de propriété dans l’article 8.

8. Réserve de propriété.
La propriété des marchandises livrées ne passe à l’acheteur qu’après paiement du prix total.

Jusqu’à ce moment, les marchandises ne pourront être données en gage ni être vendues et nous sommes en droit de reprendre ou d’exiger le retour des marchandises nous appartenant. Toutefois, si nous usons de ce droit, il n’y aura résiliation de la vente que si nous le déclarons expressément.

En cas de saisie de la marchandise, l’acheteur est tenu de nous en aviser sans délai.

9. Garanties et réclamations.
Toute réclamation concernant d’éventuelles inexactitudes dans nos confirmations de commande ou dans nos factures, devra, sous peine de d’échéance, nous parvenir par lettre recommandée dans la huitaine suivant la réception de la confirmation ou de la facture.

Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit dans la huitaine de la réception de la confirmation ou de la facture.

Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit à la livraison en présence du transporteur ou de son délégué en formulant toute réserve sur la lettre de voiture et nous être signalé par lettre recommandée dans la huitaine.

La garantie de nos produits contre vices cachés est limitée à 30 jours à dater du jour de la livraison ou de la date à laquelle les marchandises auraient dû être enlevées, toute réclamation doit être formulée dans la huitaine, par lettre recommandée.

Cependant, aucune garantie ne sera accordée en cas de défaut apparent, si les marchandises ont déjà été travaillées ou transformées et, en cas de défaut caché, si le mode d’emploi n’a pas été suivi ou si les marchandises n’ont pas été utilisées ou manipulées d’une manière adéquate.

Si la réclamation est reconnue justifiée, nous aurons le choix de remplacer ou de réparer les marchandises livrées.

Tout autre dédommagement est exclu.

10. Force majeure.

En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible la production et/ou la livraison par nos fournisseur tels que manque de matières premières, pour des raisons indépendantes de notre volonté, difficultés de transport ou conflits de toutes sortes (guerre, grève, lock-out, occupation illicite des locaux et/ou des installations, etc.), nous nous réservons le droit de renoncer entièrement ou en partie aux contrats, ou de reporter la livraison à une date ultérieure à celle que était convenue, sans que le client n’ai le droit de réclamer une indemnisation.

Si l’acheteur rencontre des difficultés du type de celles mentionnées ci-dessus rendant impossible la livraison, la facture portera la date du jour auquel la livraison aurait normalement dû être effectuée. Dans ce cas l’acheteur sera également redevable de tous frais exceptionnels de stockage et de livraison.

11. Payement.
Sauf stipulation écrite contraire, le paiement de tout montant facturé devra se faire au siège social du vendeur contre remise d’une quittance.

Par défaut de paiement à l’échéance d’une traite acceptée ou d’émission d’un cheque sans provision rend exigible de plein droit immédiatement toutes autres créances sur l’acheteur et nous autorise à reprendre ou réclamer toutes marchandises livrées.

La réclamation, même justifiée, concernant la fourniture en question ou toute autre livraison ne suspend nullement les obligations de paiement de l’acheteur.

Aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas satisfait à ses obligations de paiement ou à ses autres obligations, nous sommes en droit de suspendre toute livraison ultérieure.

Nonobstant les conditions de paiement convenues, l’acheteur nous autorise à réclamer à tout moment, même avant toute livraison, une garantie bancaire pour l’exécution des ses obligations de paiement.

Aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas fourni cette garantie, nous sommes en droit de suspendre toute livraison.

12. Défaut de paiement.
Tout montant non payé à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 2% par mois.

En outre, tout montant non payé à l’échéance sera majoré de plein droit de 10% avec un minimum de 125 euro, a titre d’indemnisation forfaitaire pour nos frais extrajudiciaires.

13. Résolution ou rupture.
Les stipulations qui précédent ne signifient aucunement que nous renoncions à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement, la rupture et/ou la résolution de plein droit de la vente aux frais de l’acheteur, à majorer de dommages et intérêts.

Au cas ou une vente serait résolue, en tout ou en partie, suite à une faute ou une négligence quelconque de l’acheteur, celui-ci nous sera redevable d’un dédommagement évalué forfaitairement à 20% du montant de la vente ou de la partie résolue de celle-ci, sans préjudice de notre droit de réclamer le remboursement de tout autre dommage et de frais que nous devrions exposer pour entrer en possession des biens et/ou de les remettre dans leur état original.

14. Divers.
La présente convention est régie par le droit belge.

Toutes contestations auxquelles la présente convention pourrait donner lieu seront exclusivement soumises aux juridictions d’Overijse et Bruxelles.

La nullité d’une clause, même partielle, n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.